Économie circulaire

Depuis juillet 2024, la loi AGEC révolutionne le secteur de l’aménagement extérieur en imposant aux acheteurs publics d’acquérir au moins 20% de mobilier de réemploi. Cette obligation réglementaire structure un marché de l’économie circulaire en plein essor et influence directement les comportements d’achat des particuliers.

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Loi AGEC : quand l’État impose l’économie circulaire
20% de mobilier d’occasion obligatoire pour les acheteurs publics
Mobilier urbain et équipement d’espaces verts concernés
Impact sur la demande privée : effet d’entraînement
Les plateformes spécialisées s’adaptent à la demande
Défis et opportunités pour la filière aménagement
Sources

Loi AGEC : quand l’État impose l’économie circulaire

L’article 58 de la loi AGEC, entré en vigueur en mars 2021, vise à promouvoir l’économie circulaire en imposant aux acheteurs publics d’intégrer une proportion minimale de biens réemployés, réutilisés ou recyclés dans leurs achats. La dynamique s’accélère avec le décret n°2024-134 du 21 février 2024 de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), visant à promouvoir l’économie circulaire et à réduire l’impact environnemental des achats publics, entre officiellement en vigueur en juillet 2024.

Cette législation transforme fondamentalement les pratiques d’acquisition publiques. Depuis 2021, la impose aux acheteurs publics d’acheter des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou qui intègrent des matières recyclées dans des proportions variables selon le type de produit. L’objectif ? Créer un marché structuré et pérenne pour les équipements d’occasion dans l’aménagement extérieur.

Les sanctions financières renforcent cette dynamique. Les entreprises s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale en cas de non-respect des obligations.

20% de mobilier d’occasion obligatoire pour les acheteurs publics

Le nouveau décret précise les modalités d’application. Désormais, tous les achats de mobilier effectués par l’État, les collectivités et leurs établissements doivent inclure au moins 20 % de produits issus de l’économie circulaire. Cette proportion concerne particulièrement le secteur de l’ensemble table et chaise de jardin occasion et autres équipements extérieurs.

Les objectifs progressent dans le temps pour structurer durablement la filière. Les acheteurs publics devront atteindre 30% de réemploi en 2027 et 40% en 2030, créant une demande croissante et prévisible pour les pergola occasion, portail occasion et abri de jardin occasion.

20 % du matériel informatique et de téléphonie devront être reconditionnés et 20 % intégrer des matières recyclées, par an. 5 % des articles et équipements sportifs devront être de seconde main et 20 % intégrer des matières recyclées, par an, illustrant l’ampleur du dispositif qui touche de nombreux secteurs.

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salon de jardin

Mobilier urbain et équipement d’espaces verts concernés

Le périmètre d’application englobe spécifiquement l’aménagement extérieur. Le marché du mobilier urbain en France est évalué à près d’un milliard d’euros. Structuré en deux grands segments, le marché du mobilier urbain se compose d’une part du mobilier urbain fonctionnel, destiné à remplir des fonctions d’intérêt public.

Les catégories concernées incluent les tracteur tondeuse occasion, motobineuse occasion et motoculteur occasion utilisés dans l’entretien des espaces publics. L’article 58 de la loi du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC), introduit une obligation nouvelle pour les acheteurs publics : une part minimale des achats publics doit être issue des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage.

Cette réglementation pousse les fabricants vers l’innovation. Des entreprises comme le Groupe PIC BOIS développent des gammes « Eligible Loi AGEC » qui réutilisent des panneaux récupérés pour créer du mobilier extérieur durable.

Impact sur la demande privée : effet d’entraînement

L’obligation publique influence directement les comportements des particuliers. En favorisant le réemploi et l’économie circulaire, elle permet de réduire les dépenses liées à l’achat de matériel neuf et améliore l’acceptabilité sociale de l’occasion.

Le marché privé s’adapte à cette nouvelle donne. Le marché de l’aménagement extérieur connaît, depuis une dizaine d’années, une progression à deux chiffres de ses volumes de ventes, notamment dans le domaine des revêtements de sols (y compris le gazon en dalles ou rouleaux) et les produits bois (planchers, terrasses, rebords, poteaux, clôtures, etc.).

Cette dynamique publique légitime le recours à l’occasion pour les particuliers qui recherchent des solutions durables et économiques pour leurs projets d’aménagement. L’effet d’exemplarité des collectivités normalise l’achat d’équipements de seconde main.

Les plateformes spécialisées s’adaptent à la demande

Face à cette évolution réglementaire, les acteurs du marché structurent leur offre. Cycle Up, c’est la plateforme spécialisée dans le réemploi des matériaux de construction. Nous mettons en relation les acteurs de la filière de l’économie circulaire, illustrant le développement d’un écosystème dédié.

GardenTed s’inscrit dans cette dynamique en proposant une plateforme spécialisée exclusivement dédiée à l’univers du jardin et de l’aménagement extérieur. Cette société française facilite les échanges entre particuliers et répond aux nouvelles attentes du marché en proposant 7 catégories spécialisées couvrant l’ensemble des besoins d’aménagement.

Les services évoluent pour accompagner cette transition. Nous avons renforcé nos actions en faveur du réemploi avec le lancement de dispositifs dédiés et élargi à 10 0000 le nombre de points de collecte ouverts aux ménages et professionnels, pour réemployer ou recycler leurs objets usagés, comme l’explique Vincent du Granrut d’Ecomaison.

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Défis et opportunités pour la filière aménagement

La structuration de cette filière présente des enjeux majeurs. L’étude analyse les principaux défis de la filière. Elle revient notamment sur les enjeux environnementaux, en particulier sur les exigences croissantes imposées lors des appels d’offres publics en matière de réemploi et d’incorporation de matières recyclées.

Les acteurs doivent garantir la qualité et la traçabilité des produits de réemploi pour répondre aux exigences techniques. Les plateformes comme GardenTed développent des systèmes de modération active et des durées d’annonce prolongées (90 jours) pour structurer ce marché émergent.

L’enjeu économique reste considérable. Jouets, articles de sport et de loisirs, articles de bricolage et de jardin représentent une part significative de nos déchets ménagers. À eux seuls, les équipements de bricolage représentent 5% de nos déchets ménagers, révélant le potentiel de valorisation par le réemploi.

La loi AGEC catalyse une transformation structurelle du marché de l’aménagement extérieur. En imposant des quotas de réemploi aux acheteurs publics, elle légitime et dynamise un secteur de l’économie circulaire qui bénéficie tant aux collectivités qu’aux particuliers soucieux d’allier économies et démarche environnementale.

Sources